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Reprise des VHU (Véhicule Hors d'Usage).

En France, le décret concernant les Véhicules Hors d’Usage est entré en vigueur le 1er août 2003. Il constitue le texte de transposition en droit français de la "Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux véhicules hors d’usage“. Suivant cette directive, le dernier propriétaire / détenteur d’un véhicule hors d’usage doit déposer son véhicule dans un point de reprise autorisé : un Centre VHU agréé. Le propriétaire / détenteur s’y voit alors remettre un certificat de  destruction qui annule son immatriculation dans le SIV.

Ce certificat de destruction ne peut être délivré que par un Centre VHU autorisé. L’homologation de ces activités est nécessaire pour le respect des exigences liées à la protection de l’environnement et doit être prouvée auprès des autorités compétentes.
 

Conditions de reprise.

Tous les Centres VHU ont l’obligation de reprendre gratuitement les véhicules BMW quelque soit la date de mise en circulation.

Cependant cette reprise gratuite ne se fera que dans l’hypothèse où :
  • le VHU provient de l’Union Européenne ou a été autorisé à y être introduit.
  • le VHU est complet (équipé des éléments essentiels à son fonctionnement et possédant notamment groupe motopropulseur, châssis et carrosserie, pot catalytique et appareils électroniques de contrôle) et est dépourvu de déchets et d’équipements non homologués.
 

Complément d'information.

Pour de plus amples informations sur les activités du BMW Group en matière de recyclage des Véhicules Hors d'Usage, veuillez consulter les publications sur le site internet :
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