BMW X1 Hybride avec une femme dans la rue

FISCALITÉ AUTOMOBILE & ENTREPRISES.

Fiscalité automobile & Entreprises.

Tous les ans, la révision de la loi de finances par les députés et les sénateurs fait évoluer la fiscalité, notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité automobile impacte en effet directement le calcul de leur coût total de détention (TCO) et il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules. La relative complexité de cette fiscalité et sa mise à jour régulière justifient une revue de détail des mesures et réglementations applicables en 2020.

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MESURES GOUVERNEMENTALES JUIN 2020

Afin de relancer le secteur automobile le Gouvernement vient de publier son « Plan de soutien à l’automobile, pour une industrie verte et compétitive ». Ce plan prévoit notamment de soutenir le renouvellement du parc automobile français en faveur des voitures électriques et Hybrides Rechargeables. 

Quotidiennement aux côtés des entreprises pour optimiser leur mobilité, BMW France partage ce qu’il faut retenir des mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement. Tous nos conseillers BMW restent à votre écoute pour vous aider à mieux maîtriser ce poste de dépense important que constitue votre parc automobile. 

Profitez dès maintenant des nouvelles primes sur une large gamme de modèles BMW électriques et Hybrides Rechargeables éligibles : les BMW i3, X1, X2, Série 2 Active Tourer, Série 3 Touring et Série 3 Berline.

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RENFORCEMENT DU BONUS ÉCOLOGIQUE.

BMW France partage les évolutions du bonus écologique, issues du dernier « Plan de soutien à l’automobile ».

A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules Hybrides Rechargeables sera renforcé :

 

  • Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers

 

  • Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules Hybrides Rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules Hybrides Rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.
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Les voitures BMW éligibles aux nouvelles aides gouvernementales :

Bonus écologique de 2000€* :

*Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de voitures Hybrides Rechargeables (VHR) pour les voitures dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales.

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Bonus écologique de 5000€** :

**Le bonus des voitures électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 €.

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BONUS ÉCOLOGIQUE.

VP et VU

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 du véhicule.

Il concerne uniquement les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs émettant jusqu’à 20 g de CO2/km, ce qui revient à n’en faire bénéficier que les véhicules électriques.

A compter du 1er janvier 2020, l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants (moins de 20 g/km de CO2) est réduite à 3 000 euros pour les véhicules parti- culiers de moins de 60 000 euros acquis par les personnes morales.

Au-delà de 60 000 euros, le bonus est supprimé, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène qui ouvrent droit à un bonus de 3 000 euros.

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- Pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km, les particuliers bénéficient en 2020 du maintien du bonus de 6 000 € pour les véhicules de moins de 45 000 €, mais limité à 27% du prix TTC.

 

- Pour 2021, il est prévu que le bonus passe à 2 000 € pour les entreprises et à 5 000 € pour les particuliers.

 

- Pour 2022, il est prévu que le bonus passe à 1 000 € pour les entreprises et à 4 000 € pour les particuliers.
 

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Bonus écologique - Tableau CO²

MALUS ÉCOLOGIQUE

L’entrée en vigueur de l’homologation WLTP est planifiée au cours du premier semestre 2020. Aussi, deux barèmes de malus écologique vont se succéder cette année, le premier basé sur la norme NEDC corrélé, le second sur la norme WLTP.
 

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GRILLE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020

Le seuil d’application du malus écologique est abaissé à 110 g de CO2/km et le barème est défini gramme par gramme entre 110 g et 185 g. Il existe donc 75 tranches de malus. Son montant est de 50 € pour des émissions de 110 g de CO2/km et atteint le montant forfaitaire maximal de 20 000 € pour des émissions supérieures ou égales à 185 g de CO /km.

 

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GRILLE APPLICABLE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2020

L'homologation WLTP est plus sévère que l'homologation NEDC et fait augmenter le taux d'émissions de CO2 constaté de tous les véhicules. Ainsi, dès l'entrée en application de cette nouvelle norme, le seuil d'application du malus sera relevé à 138 g de CO2/km. Le barème sera ensuite défini gramme par gramme entre 138 et 213 g de CO2/km.
Le malus maximum de 20 000 € s’appliquera à partir de 213 g de CO2/km.

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TVS

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS.
 

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TVS

Coûts de la TVS

La période d’imposition de la taxe est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. La TVS est due annuellement.

 

La TVS intègre deux composantes :

  • La composante n°1 est calculée sur la base des émissions de CO2/km avec un tarif par gramme.
    Pour les véhicules déjà en circulation, le barème 2019 continue à s’appliquer en 2020.
    Pour les véhicules neufs immatriculés en 2020, deux barèmes de TVS s'appliquent: l'un pour les véhicules immatriculés selon la norme NEDC corrélé, l'autre pour les véhicules immatriculés selon la norme WLTP.
  • La composante n°2 dépend de la date de mise en circulation du véhicule.
     
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Les cas d’exonérations de TVS

Les cas d’exonérations de TVS

Les véhicules les moins polluants bénéficient d’une exonération de TVS, définitive ou temporaire selon leur niveau d’émissions de CO2.

Cela concerne :

  • Les véhicules électriques (exonération définitive car aucune émission de CO2)
  • Les véhicules hybrides (hors électriques-diesel), soit : électriques-essence, électriques-superéthanol E85, électriques-GNV, électriques-GPL
  • Les véhicules essence-GNV et essence-GPL

 

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AMORTISSEMENTS NON DÉDUCTIBLES (AND)

Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants. Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule. En 2020, deux grilles vont se succéder avant et après la mise en application de la norme WLTP pour l'immatriculation des véhicules.

 

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TVA

Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif est mis en place de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole. L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes.

 

En 2020, les entreprises peuvent donc déduire la TVA sur le carburant des VP et VU essence à hauteur de 60 %. Cette déduction passera à 80 % en 2021.

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AVANTAGES EN NATURE

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2019. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

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CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation dépend du coût du cheval fiscal (CV) dont le montant varie selon la région d’immatriculation du véhicule. Certaines régions exonèrent à 50 % ou à 100 % le coût du certificat d’immatriculation des véhicules électriques. 

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CE QUI VOUS ATTEND AUSSI EN 2020 ET APRÈS

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE EXIGEANT

Depuis le milieu des années 2000, la Commission Européenne et les états membres déploient des programmes de santé publique consacrés à la qualité de l’air. Le secteur des transports est très concerné et la fiscalité reste le levier le plus utilisé par les acteurs publics. Plusieurs réglementations ont vu le jour et se mettent en place progressivement :
 

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Le protocole WLTP

Le protocole WLTP

Ce dispositif a été mis en place par La Commission Economique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-ONU) en remplacement du « NEDC » (New European Driving Cycle), en vigueur depuis les années 1990.

 

L’un des principaux objectifs de la procédure WLTP est de faire en sorte que les résultats des tests effectués en laboratoire reflètent de manière réaliste le fonctionnement des véhicules. Compte tenu de l’importance des objectifs en termes d’émissions de CO2 qui ont été fixés aux constructeurs à travers le monde, WLTP vise également à harmoniser les procédures de test à l’échelle mondiale afin d’éviter d’éventuelles disparités entre pays. D’ici le 30 juin 2020, seule la valeur WLTP sera prise en compte par les autorités d’homologation.

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La LOM

La LOM

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilité en y intégrant les enjeux environnementaux. Elle vise à accélérer la croissance des nouvelles mobilités, à réussir la transition écologique et à programmer des investissements dans les infrastructures de transport.

 

Concernant les flottes de véhicules d’entreprise, la LOM fixe à 2030 la date à laquelle les entreprises qui renouvellent leur parc de véhicules devront le faire avec 50% au moins de motorisations à faibles émissions (moins de 60 g de CO2/km). Ce ratio sera atteint par paliers successifs, à partir de 2022.

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Le dispositif CAFE

Le dispositif CAFE

Dès 2021, en complément de la norme WLTP, le dispositif CAFE va s’appliquer aux constructeurs automobiles présents en Europe, pour les inciter à réduire les émissions de CO2 de leurs VP neufs.

 

Ainsi, la réglementation CAFE s'appliquera dès 2021 sur la base des chiffres de ventes de VP neufs en 2020 et se durcira jusqu'à 2030.

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LOI D'ORIENTATION SUR LES MOBILITÉS

Si la LOM n’a pas d’incidence directe sur la fiscalité des véhicules d’entreprise en 2020, elle pourrait néanmoins influencer largement les choix de motorisation dès cette année :

 

  • Depuis 1er janvier 2020, la LOM étend aux entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site localisé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants et soumise à un Plan de Déplacement Urbains (PDU) l’obligation de mettre en œuvre un Plan de Mobilité. Ce dispositif consiste pour l’entreprise à inciter ses collaborateurs, visiteurs et clients à utiliser des moyens de déplacement alternatifs au véhicule individuel afin de réduire les émissions de CO².
  • Forfait Mobilité Durable : très concret et applicable sans délai, ce dispositif reste néanmoins facultatif. Les employeurs peuvent verser jusqu'à 400 €/an sans charges ni impact fiscal à chacun de leurs salariés optant pour le covoiturage ou le vélo pour se rendre au travail. Ce nouveau forfait vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et l’indemnité forfaitaire covoiturage.
  • Les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules doivent se préparer à respecter des quotas de renouvellement de leurs véhicules par des modèles à faibles émissions (moins de 60 g de CO /km). Cela concerne les VP et VU dont le PTAC est inférieur à 2,6 tonnes.


 



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DISPOSITIF CAFE (CORPORATE AVERAGE FUEL ECONOMY)

Dès 2021, en complément de la norme WLTP, le dispositif CAFE (Corporate Average Fuel Economy) va s’appliquer aux constructeurs automobiles présents en Europe, sur la base des chiffres de ventes de VP neufs en 2020. Concrètement, il limite à 95 g/km le taux moyen de CO2 émis par les VP neufs vendus à compter du 1er janvier 2020, tous constructeurs confondus. Pour atteindre cet objectif global, chaque constructeur s’est vu attribuer un plafond différent en fonction du poids moyen des véhicules qu’il propose. En effet, plus un véhicule est lourd, plus sa consommation de carburant augmente et plus ses émissions de CO2 sont élevées. La fixation d’un objectif différencié par marque permet de prendre en considération les écarts qui peuvent exister entre les gammes des différents constructeurs.
 

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