Les avantages pour votre entreprise.

FISCALITÉ ET AVANTAGES
POUR VOTRE ENTREPRISE.

VOITURE 100% ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE.

Afin d’accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et la transformation du parc automobile en général, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures fiscales permettant aux entreprises d'optimiser leur coût de détention tout en faisant le choix de modèles plus vertueux.

 

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FISCALITÉ ET AVANTAGES <br>POUR VOTRE ENTREPRISE. VOITURE 100% ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE.

BONUS ÉCOLOGIQUE.

Les modèles 100% électriques et Hybrides Rechargeables peuvent bénéficier d’un bonus écologique. Le montant du bonus auquel vous pouvez prétendre dépend du prix d’achat.

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Bonus écologique : Tableau des bonus en fonction du prix d’achat.

AVANTAGES ET DÉDUCTIONS FISCALES LIÉS AUX VOITURES ÉLECTRIQUES.

Taxe sur les émissions de Co2 : Tableau des montants d’exonération pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables.

Exonération de la Taxe sur les émissions de CO2 :
Chaque année, toute société disposant de véhicules de transports répondant à certains critères, doit s’affranchir d’une taxe sur les émissions de CO2. Toutefois, des avantages fiscaux peuvent s’appliquer sur les voitures Hybrides Rechargeables avec une exonération totale (moins de 50g/km de CO2). Les voitures 100% électriques sont totalement exonérées de cette taxe, dans la mesure où elles n'émettent pas de CO2 localement.

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Déductibilité de la TVA : Tableau des montants déductibles pour l’achat d’énergie électrique et essence.

TVA déductible et récupération de la TVA  :
100% de la TVA est récupérable sur la consommation électrique (voitures 100% électriques) et 80% est récupérable sur la consommation d’essence (voitures Hybrides Rechargeables). 

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Exonération de la TSCA

L'exonération de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) fait ainsi baisser le montant de la prime annuelle d’assurance pour les voitures 100% électriques.

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Exonération de la taxe d'immatriculation

Exonération de la taxe d’immatriculation : pour les voitures 100% électriques, le certificat d’immatriculation est exonéré jusqu’à 100% en fonction des régions. 

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AMORTISSEMENT NON DÉDUCTIBLE (AND)

En tant que société ayant acheté une voiture 100% électrique ou Hybride Rechargeable, vous avez la possibilité de recourir à l’amortissement :

Du véhicule : les entreprises comme les professions libérales peuvent ainsi déduire de 9 900€ à 30 000€ selon le taux d’émissions de CO2 de la voiture.
De la batterie : sous réserve que son prix apparaisse sur la facture d’achat, vous pouvez déduire celle-ci du prix d’achat pour le calcul des amortissements non déductibles.

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Amortissements non déductibles : Tableau des plafonds de déductibilité fiscale par niveau d’émissions de Co2.

SUBVENTIONS POUR L'INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE EN ENTREPRISE.

Afin d'accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, l'Etat a mis en place des aides. L’aide Advenir permet ainsi de couvrir une partie des coûts de fourniture et d’installation de bornes de recharge.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut impérativement que l’installation soit effectuée par un professionnel certifié Advenir et qu'elle respecte un cahier des charges bien précis.

 

Le taux de la subvention ainsi que son montant HT, varient en fonction du type de parking (privé ou ouvert au public) ainsi que sa destination (salariés ou flottes de véhicules).

Retrouvez plus d’informations concernant cette prime sur le site de notre partenaire ZePlug ou sur le site Advenir.

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Installation Bornes de recharge en entreprise
  • Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo. 
    Pensez à covoiturer. 
    Au quotidien, prenez les transports en commun. 
    #SeDéplacerMoinsPolluer